Anne Rayet

Anne Rayet

Avenue Louise 379 Bte 24 · B-1050 BRUXELLES · +32 497 57 50 80 · anne@rayet.be

Avocate généraliste, fiscaliste et spécialiste du droit dans le secteur des arts et de la culture au sens large.

Licence en droit à l'Université Libre de Bruxelles - 1989

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A propos

Anne Rayet est une avocate spécialisée en droit civil, droit des asbl, droit fiscal, sécurité sociale, propriété intellectuelle et statut des travailleur des arts. Mais elle se définit volontiers comme généraliste et spécialiste du droit dans le secteur des arts et de la culture au sens large.

Ses domaines d’expertise peuvent l’amener tant à négocier des contrats, rédiger des statuts d’asbl, régler des problèmes de logement, contester des décisions d’administrations sociales ou fiscales, qu’à mener des procédures judiciaires devant toutes les juridictions (francophones) de l’Ordre Judiciaire (y compris la Cour de cassation en matière fiscale), introduire des recours en annulation devant le Conseil d’Etat, ou poser des questions préjudicielles à la Cour Constitutionnelle.

Tout en privilégiant les modes alternatifs de règlements de conflits, Anne Rayet aime conclure et plaider, ce qu’aucune IA ne remplacera jamais avantageusement.

Anne Rayet est également autrice de nombreuses publications et donne régulièrement des conférences ou ateliers dans ses différents domaines d’expertise.

Expérience

Inscrite au Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Bruxelles

depuis 1993

Stage auprès du cabinet des avocats à la Cour de Cassation Butzler & Geinger

de 1989 à 1991

Collaboratrice au sein du cabinet LWWK

(Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick)

de 1991 à 1994

Assistante à l’ULB

Pour le cours d’Introduction au Droit de Léon Ingber et le cours de Droits Réels de Michel Hanotiau

de 1989 à 1999

Professeure invitée à la Haute Ecole de Bruxelles (HE2B)

Cours d’introduction au droit et cours de droit de l’informatique

de 2008 à 2019

Professeure invitée dans le cadre de la Maîtrise en gestion Fiscale
de la Solvay Brussels School (ULB)

Cours de fiscalité du non-marchand

de 2018 à 2020

Associée du cabinet Afschrift

de 1994 à 2020

Membre du cabinet d’avocats B49

de 2021 à 2025

Honoraires

En principe Anne Rayet applique un taux horaire qui peut varier entre 100 et 180€ (+ TVA), selon les matières, l’enjeu, les possibilités financières du client etc.

Par nature, les honoraires d’avocat.e sont négociables et font l’objet d’un accord entre les parties.

Adresse et contact

  • 379 Avenue Louise (boite 24)
    1050 Bruxelles

  • + 32 497 57 50 80

  • anne@rayet.be

  • Accès : tram 3 ou 8 direction Bois de la Cambre (arrêt Abbaye)